Autorisation de captation

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Lors de travaux avec les élèves et les étudiants se pose souvent la question du droit à l’image et de la propriété intellectuelle. Je mets ici en téléchargement les documents que j’ai réalisés à partir d’exemple trouvé ici et là !

– Utilisation de photos dans les documents de communications :

Pour les élèves mineurs

Pour les élèves majeurs

– Utilisation dans le cadre d’un projet pédagogique :

Pour les élèves mineurs

Pour les élèves majeurs


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