Règlement intérieur relatif à l’utilisation des services lies aux technologies de l’information et de la communication

(Annexe au règlement intérieur – article 16)

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Enseignement Agricole et du Conseil Régional de Bretagne.

Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

Le présent règlement définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’élève, l’étudiant ou l’apprenti. Il précise les droits et obligations que tous les élèves, tous les étudiants et tous les apprentis s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services informatiques et multimédia.

1 – Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi notamment, mais pas exclusivement, interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure…
• le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption, la diffusion de messages et de documents à caractère violent ou pornographique, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité…
• le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon…

2 – Engagements de l’établissement

L’établissement et le Conseil Régional de Bretagne :

• s’efforcent de maintenir les services informatiques et audiovisuels accessibles en permanence, mais peuvent interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour les élèves, les étudiants et les apprentis. Ils tiendront dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
• mettent à disposition de l’élève, l’étudiant ou l’apprenti un ensemble de services via l’application Google Workspace (un email « professionnel » en prenom.nom@lyceecfadumene.fr, un agenda partagé, la gestion des documents en ligne, etc…) et ce pour la durée de sa scolarité.
• mettent à disposition le cahier de texte numérique de la classe et les notes de l’élève sur le logiciel de vie scolaire.
• n’exercent aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Ils ne pourront, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés par les élèves, les étudiants ou les apprentis.
• se réservent le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la législation, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’élève, l’étudiant ou l’apprenti a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
• rappellent que l’utilisation d’Internet par les élèves, les apprentis ou les étudiants ne peut s’effectuer que s’ils sont encadrés par un adulte (enseignant, formateur, documentaliste, personnel du Service Informatique et Audiovisuel)
• se réservent la possibilité de contrôler les sites Web visités ou les téléchargements effectués  par les élèves  pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques et éducatifs. Ils peuvent également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
• accèdent à distance à tous les postes du réseau à des fins de maintenance et de supervision des postes (Installations de logiciels, surveillance, aide à distance).
• effectuent chaque été un nettoyage des espaces partagés (groupe classe par exemple) sur le serveur pédagogique. Les élèves, les étudiants et les apprentis doivent donc récupérer les fichiers qu’ils ont stockés dans ces répertoires avant les congés de juillet-août, s’ils souhaitent les conserver.

3 – Engagements de l’élève, de l’étudiant et de l’apprenti

L’élève, l’étudiant ou l’apprenti s’engage :

• à n’utiliser les services informatiques ou audiovisuels que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori du contenu des sites Web visités ou des téléchargements effectués et de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans contrôle du contenu des messages échangés.
• à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
• à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à :
  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ou non validés par le Service Informatique et Audiovisuel,
  • ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
• à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
• à s’assurer de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit via sa boîte « professionnelle » prenom.nom@lyceecfadumene.fr ou via toute autre boîte personnelle.
• à accepter que le Service Informatique et Audiovisuel dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CES ENGAGEMENTS ENTRAÎNERA DES SANCTIONS.

En annexe à ce règlement, le memento sur l’utilisation de l’informatique dans l’établissement.

La charte au format PDF : reglement_interieur.pdf